Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Pocketdash (ci-après « l'Application »), éditée par Pocketdash (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant ou en utilisant l'Application, vous (ci-après « l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 1 – Définitions

• Application : désigne Pocketdash, accessible via site web et/ou application mobile.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l'Application.
• Compte Utilisateur : ensemble des informations (identifiants, données clients, notes, catégories, etc.) associées à un Utilisateur.
• Contenu : toutes les données saisies ou importées par l'Utilisateur dans l'Application (informations clients, notes, catégories, fichiers, etc.).
• Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition via l'Application (création de compte, gestion de clients, notes, permissions, organisation des données, etc.).

Article 2 – Accès à l'Application / Acceptation des CGU

• L'accès et l'utilisation de l'Application sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
• L'acceptation prend effet dès la création d'un compte ou par le simple accès ou usage de l'Application lorsque l'acceptation est matérialisée (case à cocher, bouton « J'accepte », etc.).
• L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur l'Application. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 – Description des Services

• L'Application permet à l'Utilisateur de centraliser, organiser et gérer des informations clients : création de fiches clients, ajout de notes, gestion de catégories personnalisées, définition de permissions d'accès, etc. (selon les fonctionnalités disponibles).
• L'Application peut proposer des formules différentes (ex. : version gratuite, version payante « Pro ») avec des limites ou capacités différentes (nombre de clients, notes, utilisateurs, catégories, etc.).
• L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible et fonctionnelle, mais ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption, ni l'absence de bugs, erreurs ou incompatibilités.

Article 4 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et conformes à la réalité lors de la création de son Compte.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe), et informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée.
• Utiliser l'Application conformément à sa destination : usage légal, respect des lois et règlements, ne pas porter atteinte à des tiers, ne pas perturber le fonctionnement de l'Application.
• Ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer, revendre ou sous-licencier tout ou partie de l'Application ou de son contenu sans autorisation expresse de l'Éditeur.
• Ne pas tenter de contourner les restrictions techniques mises en place (ex. : rétro-ingénierie, extraction de données, hacking, scripts automatisés, etc.).

Article 5 – Propriété Intellectuelle

• L'Éditeur demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application (code, design, interface, documentation, etc.).
• L'Utilisateur conserve les droits sur les données et contenus qu'il saisit, mais accorde à l'Éditeur — pour le besoin de l'exécution des Services — un droit limité d'accès, de traitement, de stockage, et de sauvegarde de ces données, conformément à la politique de confidentialité.
• Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée de l'Application est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité / Limitation de responsabilité

• L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite — notamment concernant l'adéquation à un usage particulier, l'absence d'erreurs, la disponibilité continue, ou la sécurité des données. L'Éditeur ne garantit pas qu'un bug ou une interruption ne surviendra jamais.
• L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, des pertes de données, ou de l'usage abusif des données par l'Utilisateur.
• L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit ou importe dans l'Application : il garantit qu'il a les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Données personnelles & Confidentialité

• Si l'Application collecte, traite ou stocke des données personnelles, ces traitements feront l'objet d'une politique distincte (Politique de Confidentialité), accessible depuis l'Application. Cette politique doit : indiquer les finalités du traitement, les catégories de données collectées, les destinataires, la durée de conservation, les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.).
• L'Utilisateur accepte que ses données soient traitées selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 – Modification de l'Application / Évolution des Services

• L'Éditeur peut modifier, corriger, améliorer, interrompre ou retirer tout ou partie des services ou fonctionnalités de l'Application, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
• L'Utilisateur en sera informé, idéalement via l'Application, et l'utilisation continue signifiera son acceptation des modifications.

Article 9 – Résiliation / Suspension / Suppression du Compte

• L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et des données associées, conformément aux modalités prévues (bouton, contact, demande par email, etc.).
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur — ou bloquer l'accès à l'Application — en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux, illégal, ou portant atteinte à l'Application ou à d'autres utilisateurs.
• La suppression d'un compte met fin au contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

Article 10 – Nullité partielle / Indivisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 11 – Droit applicable & Juridiction compétente

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'Application, ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@pocketdash.app

Article 13 – Acceptation & Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication. En utilisant l'Application après cette date, l'Utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées intégralement.